Doivent obligatoirement se présenter à la mairie de leur commune :
- Les jeunes Français des deux sexes au cours du mois de leur date d’anniversaire (16 ans), et jusqu’à la fin du mois suivant.
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans, à la date d’acquisition ou de notification de la nationalité à la fin du mois suivant.
- Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française le mois suivant leur 19eme anniversaire.
Il en découle de l’obligation de se rendre à l’appel de préparation à la défense.
Les conséquences d’une non participation avant l’âge de 25 ans à cette obligation se caractérisent par l’impossibilité de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (fonction publique, permis de conduire, …)
Calendrier des opérations de recensement (À partir du 1er janvier 2016) :
Liste de recensement | Date de naissance | Date de présentation des jeunes gens | Établissement des listes préparation à la défense |
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1ère période | Né(e) janvier, février, mars 2000 | Janvier, février, mars 2014 | Fin avril |
2ème période | Né(e)s en avril, mai, juin 2000 | Avril, mai, juin 2014 | Fin juillet |
3ème période | Né(e)s en juillet, août, septembre 2000 | Juillet, août, septembre 2014 | Fin octobre |
4ème période | Né(e)s octobre, novembre, décembre 2000 | Octobre, novembre, décembre 2014 | Fin janvier 2017 |